Résumé : |
Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie |