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La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

Titre :	La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale
Editeur :	Paris : Centre de documentation juridique et administrative
Année de publication :	1992
Importance :	261 p. : bibliogr.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL
Index. décimale :	E Droit
Résumé :	Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1349