Résumé : |
Les agglomérations et les textes législatifs qui constituent leur fondement. Le fonctionnement des agglomérations : périmètre d'agglomération, projet et contrat d'agglomération, les cométences de la communauté d'agglomération, leur direction. Les conséquences financières et fiscales de la constitution d'agglomérations : au niveau de la TPU, des charges, des dotations. Le contrat d'agglomération et son fonctionnement. |