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Code de l'urbanisme commenté. Edition 2003 / Dalloz (2003)

Public

Titre :

Code de l'urbanisme commenté. Edition 2003

Type de document :

monographie

Auteurs :

Dalloz

Mention d'édition :

12e éd.

Editeur :

Paris : Dalloz

Année de publication :

2003

Importance :

1922 p. : annexes

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-247-04885-4

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Chronologique] 2003
[Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU)

Index. décimale :

S Urbanisme

Résumé :

Mise à jour du code de l'urbanisme Dalloz, prenant en compte la réforme du droit de l'urbanisme issue de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier. Régies relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1479