| Importance : |
111p. : annexes, graph., tableaux |
| Résumé : |
Clarification de l'origine des différences entre les statistiques émanant de l'UNEDIC et celles issues d'autres organismes sociaux sur le nombre d'intermittents du spectacle bénéficiant des allocations du régime d'assurance chômage. Diagnostic du fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. Evaluation des dispositions prises à la suite des précédents rapports : accord "MICHEL", guichet unique, licence d'entrepreneur de spectacle, attribution des subventions. Propostions, à partir de ce constat, pour améliorer le fonctionnement du régime des annexes 8 et 10 dans le but de donner un cadre pérenne d'assurance contre les risques de chômage. En annexe : les statistiques descriptives de l'UNEDIC. |
Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage (2002)
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