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Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) / De Gaulle Charles (1998)

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Titre :	Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945)
Type de document :	monographie
Auteurs :	De Gaulle Charles ; Capitant René ; Parodi Alexandre
Editeur :	Paris : Gouvernement provisoire
Année de publication :	1998
Importance :	6 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Chronologique] 1998
Résumé :	Avant-projet du décret d'application du projet de loi portant réforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 5 mars et par le Sénat le 29 avril 1998. Textes concernant la gestion des salles de spectacles, les obligations des entreprises de spectacles et donnant les dispositions transitoires et finales.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1566

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001566	Dossier : "Spectacle vivant : Licence d'entrepreneur de spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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