| Importance : |
253 p. : croquis/ graph./ tableaux |
| Résumé : |
Présentation des caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement : la loi 1901 et le contrat d'association, les différentes formes de partenariat entre association et collectivité territoriale, gestion comptable et financière des associations, leur gestion fiscale et sociale. Méthode de contrôle : contrôle de l'Etat, de la chambre régionale des comptes, contrôle comptable, contrôle par la collectivité de l'utilisation des fonds publics. Détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables : risque de contentieux administratif, pénal, financier et civil. En annexe : modèles de statuts, de convention d'objectifs, de convention de mise à disposition permanente d'un local, nomenclature comptable des associations. |
Le contrôle des associations subventionnées (2002)
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