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Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications

Titre :	Décret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications
Type de document :	monographie
Importance :	5 p.
Note générale :	Extrait d'un site internet sans coordonnées
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Personne] VOYNET
Résumé :	Interprétation, article par article, de la loi Voynet relatif aux pays. Comment élaborer le dossier à présenter au Préfet pour faire reconnaître un pays. Comment créer une Charte de Pays, la réviser. Qui peut représenter le Pays. Les contrats & programmes pluriannuel d'actions et d'animation des Pays.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1614

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001614	Dossier : "Politiques publiques : Politiques partenariales : PAYS"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible