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Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises / DATAR (2001)

Titre :	Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises
Type de document :	monographie
Auteurs :	DATAR ; Union Européenne
Editeur :	Boulogne : Bel Canto
Année de publication :	2001
Importance :	100 p. : tableaux/ carte
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-091-418-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Chronologique] 2001 [Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE
Index. décimale :	P Politique culturelle
Résumé :	Réglementation communautaire des aides publiques aux entreprises accompagnant la circulaire du 8 février 1999, présentée sous forme de fiches synthétiques mises à jour au 1er octobre 1991. Présentation de la circulaire et de la réglementation générale. Encadrements communautaires. Méthode d'appréciation des aides. annexes, cartes. Régime fiscal des subvention d'équipement.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1682