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Rapport de la commission présidée par M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le lundi 17 novembre 2003 / Rémond René (2003)

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Titre :	Rapport de la commission présidée par M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le lundi 17 novembre 2003
Type de document :	monographie
Auteurs :	Rémond René
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2003
Importance :	9 p. : tableaux
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Chronologique] 2003
Index. décimale :	P Politique culturelle
Résumé :	Dans le cadre d'un projet de répartition entre l'Etat et les collectivités territoriales des monuments historiques appartenant à l'Etat et affecté actuellement au ministère de la culture et de la communication, conclusions d'un rapport qui identifie les critères justifiant du maintien de certains édifices à l'Etat. 136 édifices pourraient demeurer la propriété de l'Etat et 162 édifices pourraient être transférés aux collectivités territoriales qui en feraient la demande.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1732

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