Résumé : |
Livre I : Objet du droit d'auteur, droits moraux, exploitation des droits. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur : généralités, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, télédiffusion par satellite et retransmission par câble. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données : rémunération pour copie privée, sociétés de perception et de répartition des droits, procédures et sanctions, droits des producteurs de bases de données. |