Résumé : |
Contrat passé entre, d'une part, l'Etat et la Ville de Mulhouse, et d'autre part, l'Association La Filature et le Directeur de la Scène Nationale La Filature, dans l'esprit de la Charte des missions de service public pour le spectacle vivant et de la circulaire de la ministre de la Culture et de la communication du 8 janvier 1998 relative aux contrats d'objectifs pour le spectacle vivant. Le contrat fixe des objectifs pertinent, susceptibles d'évaluation (dont les modalités sont précisées), qui marquent de manière concrète les orientations de la Scène Nationale (le projet est détaillé dans une annexe manquante), et fixe les modalités de financement et les engagements des partenaires. Il est notament stipulé que l'engagement de l'Etat fera l'objet chaque année d'une convention financière spécifique. |