| Résumé : |
Instruction ministérielle qui annule et remplace la note d'information de la Direction des archives de France n°2 de 1996 et la note du 3 juin 1999 "subventions aux collectivités locales : crédits d'investissement". Elle fixe les principes et les procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du Ministère de la culture et de la communication, de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Cadre institutionnel de l'application de cette instruction. Projets subventionnels. Procédure. En annexe: le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subvention de l'Etat pour des projets d'investissement, arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subventions de l'Etat pour un projet d'investissement, renseignements complémentaires et documents à produire pour la constitution du dossier. |
Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (2004)
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