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Plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal / DDTEFP. Direction de la réglementation (2004)

Titre :	Plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal
Type de document :	monographie
Auteurs :	DDTEFP. Direction de la réglementation
Editeur :	Strasbourg : DDTEFP. Direction de la réglementation
Année de publication :	2004
Importance :	2 p. + 3 formulaires
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
Résumé :	Présentation du plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal applicable aux intermittents du spectacle, accompagné de trois formulaires de demandes de subvention pour l'année civile 2005, concernant la création chorégraphique, la production dramatique, les collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2071

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002071	Dossier : "Intermittents dU spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible