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Dans le cadre du PASED, directives préfectorales pour l'élaboration par les services publics relevant de l'Etat, d'une charte de l'éco-responsabilité : principes généraux de la mise-en-oeuvre d'une charte d'éco-responsabilité au sein d'un service accompagnés d'une fiche pratique relative à la mise en place dun Système de Management Environnemental (S.M.E.). Exemples de charte réalisées dans les régions : Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Bilan des travaux du réseau de correspondants "écco-responsabilité", qui, sous la direction de la Direction régonale de l'Environnement (DIREN) coordonne la mise en oeuvre des chartes de l'éco-responsabilité en régionAlsace : les engagements à prendre en la matière et exemples et bonnes pratiques d'administrations éco-responsables. Liste des implanations de l'ADEME (Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie), des DIREN, du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. |