Résumé : |
Communiqué de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales relatif au 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cartographie des EPCI à fiscalité propre (selon leur nature, selon leur type de fiscalité). Carte des communautés urbaines et d'agglomération. Evolution des EPCI à fiscalité propre de 1999 à 2004. Répartition des regroupements par taille démographique, par région. Liste des communautés urbaines, liste des SAN. Glossaire. |