Résumé : |
Convention de partenariat et de financement passée entre le Conseil régional d'Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA), ayant pour objet d'approuver les orienctations sur trois ans de l'ACA portant sur son projet culturel, ses modalités de fonctionnement et de gestion, ses modalités de fiancement et de relations avec la Région. Présentation des missions et du projet culturel de l'ACA et de la procédure d'évaluation, des ressources fiancières et des obligations de contrôle, Les dispositions de modification, avenant, résiliation, reconduction, compétences juridiques de la convention. En annexe : budget prévisionnel triennal, projet culturel, sommaire de l'évaluation. |