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Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive / François DELARUE (2005)

Titre :	Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive
Type de document :	monographie
Auteurs :	François DELARUE ; Michel CLEMENT
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2005
Importance :	10 p. : annexes, tableaux
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2005
Résumé :	Réforme de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive : nouvelles modalités de taxation applicables aux travaux autorisés, modalités d'application rétroactive de la réforme aux autorisations délivrées avant le 11 août 2004. Annexes : Avis d'imposition, de dégrèvement et de supplément d'imposition. Titre de recette, avis de transfert d'autorisation, demande d'avis de dégrèvement, modèles d'états statistiques.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2595

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002595	Dossier : "Archéologie préventive" et Bulletin Officiel (Ministère de la culture et de la communication, n° 149, 2005, p. 27-43	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible