Résumé : |
Cadre et modalités de la décentralisation des services régionaux de l'Iventaire (SRI) . Etat des travaux relatifs aux décrets et circulaire d'application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et la mise en place du conseil national du patrimoine ethnologique ainsi que du conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel. Etat des travaux dans le domaine de la documentation et les partenariats avec l'UMR et le CNRS. Etat des lieux des chantiers informatiques : plans de numérisation, outils génériques pour les dossiers électroniques, atlas du patrimoine et de l'architecture, évolution attendue de Sémaphore pour la circulation des échanges en réseau. Point d'avancement des groupes de travail. Les conventions de mise à disposition provisoires en Alsace, Centre, Ile-de-France, Limousain, Lorraine et Haute-Normandie pour la mise à disposition des services de l'Inventaire : transfert des personnels, des crédits, de la documentation. Tableau récapitulant la procédure de transfert des service régionaux de l'inventaire. |