| Résumé : |
Dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation qui renforce certaines responsabilités locales, communiqué de presse du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, présentant les quatre décrets d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (décrets n° 2005-834, n° 2005-835, n° 2005- 236, n° 2005-237 du 20 juillet 2005), concernant les mesures prises pour les transferts aux régions des services de l'Inventaire Général et la propriété de certains monuments historiques. Liste des momuments transférables. |
Liste des monuments transférables (2005)
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