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Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)

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Titre :	Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel)
Type de document :	monographie
Editeur :	Paris : Journal officiel de la République française
Année de publication :	1982
Collection :	Journal officiel de la République française
Importance :	78 p. ; 21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-070393-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 1982 [Thésaurus Géographique] FRANCE
Index. décimale :	P Politique culturelle
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=302

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C3004	P 3.0 LOI 1982	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

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