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Document: monographie

Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)

Public

Titre :

Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel)

Type de document :

monographie

Editeur :

Paris : Journal officiel de la République française

Année de publication :

1982

Collection :

Journal officiel de la République française

Importance :

78 p. ; 21 cm

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-11-070393-4

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 1982
[Thésaurus Géographique] FRANCE

Index. décimale :

P Politique culturelle

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=302

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Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C3004	P 3.0 LOI 1982	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

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