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La Lettre FAMDT. Régime fiscal des associations / Direction des services fiscaux (1999, n° 19 (1e trim.))

Titre de série :	La Lettre FAMDT
Titre :	Régime fiscal des associations
Type de document :	monographie
Auteurs :	Direction des services fiscaux
Année de publication :	1999, n° 19 (1e trim.)
Importance :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 1998 [Thésaurus Géographique] FRANCE
Résumé :	Présentation de l'importante réforme fiscale de 1998.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=554

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00000551	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible