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Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable / Clavagnier Brigitte (1999)

Titre :	Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable
Type de document :	monographie
Auteurs :	Clavagnier Brigitte ; Muselier Norbert, Collab. ; Boher-Bazaille Pascale, Collab.
Mention d'édition :	2e éd.
Editeur :	Lyon : Juris
Année de publication :	1999
Collection :	Juris associations
Importance :	442 p. : bibliogr., index
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-910992-16-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE
Résumé :	Après avoir défini les différentes formes d'aides et de subventions, ce guide aborde dans une première partie le régime juridique des subventions publiques (conditions d'attribution, litiges, obligations et contrôle des associations subventionnées), et dans une seconde partie le régime fiscal et comptable des subventions (régime d'imposition des subventions à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, traitement comptable des subventions publiques). En annexe figurent les principaux textes réglementaires.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=733