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La question du droit de prêt dans les bibliothèques / Borzeix Jean-Marie (1998)

Titre :	La question du droit de prêt dans les bibliothèques
Type de document :	dossier
Auteurs :	Borzeix Jean-Marie, Collab. ; Pré Jean-Wilfrid
Année de publication :	1998
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
Index. décimale :	L Livre, lecture et littérature
Résumé :	Madame Trautmann avait confié, le 19 décembre 1997, à Jean-Marie Borzeix une mission de concertation, de réflexion et de proposition sur l'application du droit de prêt en bibliothèque. Elle avait rappelé à cette occasion que, dans le domaine du livre, la question du droit de prêt devrait être abordée en tenant compte de deux demandes légitimes : celles des ayants droits et celle des professionnels des bibliothèques.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=756