| Résumé : |
L'auteur revient sur la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 ainsi que sur la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il fait le point sur les difficultés et les défis à relever pour la réussite de la territorialisation : définition du projet, délimitation d'un périmètre pertinent, risques de redondance liés à la juxtaposition des contrats de plan Etat-région, de pays, d'agglomération, de ville, évolution nécessaire des acteurs concernés, absence de crédits "fongibles". Il propose enfin trois exemples concrets en région (agglomération et pays de Rennes, pays de Langre, pays de Val de Lorraine) et analyse les spécificités de la région Ile-de-France. |
Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (2000)
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