Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)

Public Titre : Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée Type de document : monographie Auteurs : Syndicat de l'édition Editeur : Paris, Syndicat national de l'édition Année de publication : 2003 Importance : 90 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-909577-43-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:ECRIVAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Index. décimale : E Droit Résumé : Le recours au juge en matière éditoriale est un phénomène de plus en plus fréquent, qui n'est pas sans conséquences (fragilisation de l'économie du livre). Le cadre juridique de l'édition s'étant considérablement durci, éditeurs et auteurs sont amenés à s'autocensurer, ce qui nuit à la créativité. Nécessité d'accorder une justice plus équitable au livre par rapport aux autres supports. Explication des contraintes de ces métiers et des conséquences démesurées de certaines décisions de justice : "insécurité juridique", lourde responsabilité pour l'éditeur. Nécessité d'adapter la justice (propositions concrètes) : peines disproportionnées et mesures inadaptées. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1766

---

1 (1 - 1 / 1)