Détail de l'éditeur
Journal Officiel
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 / Jacques CHIRAC (2004)
Titre : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Jean-Pierre RAFFARIN ; Dominique PERBEN Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 08
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel. La commission nationale de l'informatique et des libertés. formatlités préalables à la mise en eouvre des traitements. Le contrôle de la mise en eouvre des traitements. Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Transferts de données à caractère eprsonnel vers de Etats appartenant à la Communauté européenne.. Dispositions diverses Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2501 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002501 Dossier : "Droit à l'information" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible