Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) (1983)

Public Titre : Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) Type de document : monographie Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1983 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 50 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071047-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 1983 [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : P Politique culturelle Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=305

Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat / François MITTERAND (1983)

Public Titre : Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Type de document : monographie Auteurs : François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1983 Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 07 [Thésaurus Chronologique] 1983 Résumé : Texte intégral de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2304

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Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)

Public Titre : Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales Type de document : monographie Auteurs : Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 1982 Résumé : Texte intégral de la circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2305

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Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)

Public Titre : Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) Type de document : monographie Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 78 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070393-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 1982 [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : P Politique culturelle Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=302

Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

Public Titre : Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions Type de document : monographie Auteurs : François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 1982 Résumé : Texte intégral du décrets du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements. Texte intégral du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2306

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) (1982)

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