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Schéma directeur du système d'information : Cartographie applicative. 30 juin 2005 / Ministère de la culture et de la communication. Mission SDSI (2005)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002834 Dossier : "Ministère de la culture : généralités" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)
Titre : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 10 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Instruction ministérielle qui annule et remplace la note d'information de la Direction des archives de France n°2 de 1996 et la note du 3 juin 1999 "subventions aux collectivités locales : crédits d'investissement". Elle fixe les principes et les procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du Ministère de la culture et de la communication, de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Cadre institutionnel de l'application de cette instruction. Projets subventionnels. Procédure. En annexe: le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subvention de l'Etat pour des projets d'investissement, arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subventions de l'Etat pour un projet d'investissement, renseignements complémentaires et documents à produire pour la constitution du dossier. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1993 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001993 Dossier : "Economie et financement : Subventions de l'Etat" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2004)
Titre : Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:CONTREFACON
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUERésumé : Les conclusions juridiques des travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CPLA) sur le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la concurrence d'une part, et la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l'environnement numérique, d'autre part. Recommandations juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2006 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002006 Dossier : "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Bilan scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines : 1999 / Ministère de la culture et de la communication, Direction du patrimoine, Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (2004)
Titre : Bilan scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines : 1999 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Direction du patrimoine, Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 139 p. : ill. ; 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 129-130. Index des auteurs p. 133. Index géographique p. 134-135. Index chronologique p. 135 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE
[Archéologie] ~termes non classés:ACTUALITE ARCHEOLOGIQUE
[Archéologie] ~termes non classés:ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUEPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=6866 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2004.SRA.AL.728 rangé dans les publications en série Livre DRAC Alsace documentation CID-Archéologie Disponible Budget 2005 du ministère de la culture et de la communication : Conférence de presse du 22 septembre 2004 / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2004)
Titre : Budget 2005 du ministère de la culture et de la communication : Conférence de presse du 22 septembre 2004 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 106 p. : graph./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Présentation du budget 2005 du ministère de la culture : chiffres, présentation générale : politique budgétaire. Projets déclinés par secteurs culturels, expérimentation pour la mise en oeuvre de la loi organique relative à la loi des finances (LOLF), présentation du budget en mode LOLF. Présentation du budget par secteur culturel. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2147 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7848 Dossier : "Ministère de la culture et de la communication : Dossier de presse, Discours, Communiqués de presse 2004" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible PermalinkChargé(e) d'études documentaires. Concours interne externe. 21 janvier 2004. Option Archives.2ème épreuve écrite d'admissibilité / Ministère de la Culture et de la communication (2004)
PermalinkCharte de l'enseignement artistique spécialisé en Danse, Musique et Théâtre / Ministère de la Culture et de la Communication. Mission nationale Enseignements artistiques-territoires (2004)
PermalinkCharte sur les associations départementales et régionales de développement du spectacle vivant [Projet] / Ministère de la culture et de la communication. Direction de la musiquue, de la danse, du théâtre et des spectacles (2004)
PermalinkPermalinkCirculaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité / Clément Michel (2004)
PermalinkCirculaire n° 2004-007 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle. 4 mars 2004 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)
PermalinkConvention triennale d'orientation entre l'Etat et l'Association française d'Action artistique. 16 novembre 2004 / Ministère des affaires étrangères (2004)
PermalinkDécret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Raffarin Jean-Pierre (2004)
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