Statut général des fonctionnaires de l'Etat : Edition mise à jour au 10 octobre 2002 (2002)

Public Titre : Statut général des fonctionnaires de l'Etat : Edition mise à jour au 10 octobre 2002 Type de document : monographie Mention d'édition : Ed. rev. et augm. au 10 octobre 2002 Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 2002 Collection : Législation et réglementation Importance : 791 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075363-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION Index. décimale : H Formation et professions de la culture Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1582

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C7055	H 0 STA 2002	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

Statut général des fonctionnaires de l'Etat / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (2000)

Public Titre : Statut général des fonctionnaires de l'Etat Type de document : monographie Auteurs : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Mention d'édition : Ed. mise à jour au 21 juillet 2000 Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 2000 Collection : Législation et réglementation num. 1571 Importance : 826 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Chronologique] 2000 Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : La première partie présente les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1011

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C5806	H 0 STA 2000	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) (1999)

Public Titre : Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) Type de document : monographie Mention d'édition : éd. mise à jour Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 1999 Importance : 415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074585-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=683

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