Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)

Public Titre : Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Collectivités locales Année de publication : 2002 Importance : 13 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : Intensification du maillage intercommunal depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 : extension des EPCI, progression de l'intercommunalité en milieu urbain et périurbain, processus de constitution des communautés d'agglomération du 01/01/2000 au 01/01/2002, progression continue de la taxe professionnelle unique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1210

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001210	Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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