Le contrôle des associations subventionnées / Huteau Serge (2002)

Public Titre : Le contrôle des associations subventionnées Type de document : monographie Auteurs : Huteau Serge Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Voiron : La Lettre du cadre territorial Année de publication : 2002 Autre Editeur : S.E.P.T. Collection : Dossier d'experts Importance : 253 p. : croquis/ graph./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-463-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation des caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement : la loi 1901 et le contrat d'association, les différentes formes de partenariat entre association et collectivité territoriale, gestion comptable et financière des associations, leur gestion fiscale et sociale. Méthode de contrôle : contrôle de l'Etat, de la chambre régionale des comptes, contrôle comptable, contrôle par la collectivité de l'utilisation des fonds publics. Détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables : risque de contentieux administratif, pénal, financier et civil. En annexe : modèles de statuts, de convention d'objectifs, de convention de mise à disposition permanente d'un local, nomenclature comptable des associations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1575

Guide gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités / Berthelot David (2002)

Public Titre : Guide gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités Type de document : monographie Auteurs : Berthelot David Editeur : Voiron : La Lettre du cadre territorial Année de publication : 2002 Autre Editeur : S.E.P.T. Collection : Dossiers d'experts Importance : 143 p. : bibliogr., tableaux, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-381-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Réglementation générale des activités d'entrepreneur de spectacles : textes juridiques, diverses catégories de licences d'entrepreneur de spectacles, procédure d'attribution de la licence et dispositions diverses. Les contrats du spectacle et leurs spécificités. L'embauche d'intermittents par les collectivités et leurs établissements : cadre juridique régissant les rapports entre intermittents et collectivités, cotisations sociales, administration du personnel intermittent. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1418

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