Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)

Public Titre : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Collectivité] SENAT. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Résumé : Texte du Sénat présenté au premier ministre lors de la séance du 22 mars 2006 sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : Dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, durée des droits voisins, mesures techniques de protection et d'information, prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques). Droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Dispositions applicables aux sociétés de perception et de répartition des droits. Dépôt légal. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2830

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00002830	Dossier : "Droits d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

Public Titre : Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi concernant la deuxième phase de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Dossier rassemblant les références des textes, travaux des commissions, rapports, avis, amendements, débats en séance publique du Sénat. Liste des lois qui ont été votées durant les principales étapes de la décentralisation, de 1971 à 2003. Projet de loi et propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique. Les rapports publics élaborés de mars 1997 à juin 2003. Etudes réalisées de 1999 à 2003. Liens avec des sites Internet spécialisés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1786

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00001786	Dossier : "Décentralisation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi de finances pour 2006 : Annexe culture / Mission ministérielle (2006)

Public Titre : Projet de loi de finances pour 2006 : Annexe culture Type de document : monographie Auteurs : Mission ministérielle Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : 120 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Orientations stratégiques, moyens d'intervention et coordination et actions des programmes du Projet de loi de finances 2006 concernant le ministère de la culture. Programme 175 : Patrimoines (patrimoine monumental et archéologique, architecture, musées de France. archivistique et célébrations nationales, écrit et documentaire, cinématographique, linguistique, collections publiques). Programme 131 : Création (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ; soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques ainsi que du livre et de la lecture ; économie des professions et des industries culurelles). Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle ; soutien à l'éducation artistique ; soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ; actions spécifiques en faveur des publics ; actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire ; action culturelle internationale ; fonctions de soutien communes aux trois programmes Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2794

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00002794	Dossier : "Ministère de la culture : Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi Fondation du patrimoine, conférence de presse de Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, mercredi 14 février 1996 / Ministère de la culture (1996)

Public Titre : Projet de loi Fondation du patrimoine, conférence de presse de Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, mercredi 14 février 1996 Type de document : dossier Auteurs : Ministère de la culture ; Philippe Douste-Blazy Editeur : Paris : Ministère de la culture Année de publication : 1996 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:FONDATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Chronologique] 1996 [Thésaurus Géographique] FRANCE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=159

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C2341	dossier Patrimoine, Fondation du patrimoine	Dossier	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Public Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU) Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433

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00001433	Dossier : "Architecture, Urbanisme"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] / Assemblée Nationale (2001)

Public Titre : Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : p. 47-67 Note générale : Extrait du projet de loi concernant le Ministère de la Culture Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL Résumé : Mesures préconisées pour un transfert aux collectivités territoriales de la conduite de l'inventaire des monuments et richesses artistiques de la France, le soutien aux travaux sur les monuments historiques inscrits n'appartenant pas à l'Etat et aux travaux sur le patrimoine rural non protégé. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1065

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00001063	Dossier : "Aménagement du territoire : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 / Christian PONCELET (2005)

Public Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 Type de document : monographie Auteurs : Christian PONCELET Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique, adopté par le Sénat le 23 mars 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2413

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00002413	Dossier : "Fonction Publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

Public Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN ; Renaud DUTREIL Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2412

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00002412	Dossier : "Fonction Publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS Résumé : Projet de loi présenté par le ministre de la culture et de la communication, J.J. Aillagon, au conseil des ministres du 12 novembre 2003 qui aménage la directive du 22 mai 2001 (harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins), modernise le régime de droit d'auteur des agents de l'administration, renforce le contrôle du ministère de la culture sur les sociétés de gestion collective, modernise le dépôt légal, renforce la lutte contre la contrefaçon. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1882

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00001882	Dossier : "Droit d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) / De Gaulle Charles (1998)

Public Titre : Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) Type de document : monographie Auteurs : De Gaulle Charles ; Capitant René ; Parodi Alexandre Editeur : Paris : Gouvernement provisoire Année de publication : 1998 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Chronologique] 1998 Résumé : Avant-projet du décret d'application du projet de loi portant réforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 5 mars et par le Sénat le 29 avril 1998. Textes concernant la gestion des salles de spectacles, les obligations des entreprises de spectacles et donnant les dispositions transitoires et finales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1566

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00001566	Dossier : "Spectacle vivant : Licence d'entrepreneur de spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet Nord Pas de Calais : Protocole de départementalisation culturelle. Expérimentation 2001-2003 : Document de travail n° 7. / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Projet Nord Pas de Calais : Protocole de départementalisation culturelle. Expérimentation 2001-2003 : Document de travail n° 7. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil Régional du Nord Pas de Calais ; Conseil Général du Nord Pas de Calais Année de publication : 2001 Importance : 6 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS (59) Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat, le Conseil Régional du Nord Pas de Calais et le Conseil Général du Nord Pas de Calais, concernant les domaines des arts plastiques, de la musique et de la danse, du théâtre. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1131

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00001131	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

Public Titre : Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin Année de publication : 2005 Importance : 16 p. : tableaux/ schéma/annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 19 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Candidats] POLE DEPARTEMENTAL Résumé : Dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat, présentation d'un projet de réorganisation de l'administration départementale du Bas-Rhin (Alsace) : méthodologie d'élaboration du projet et pistes de travail, mise en place de pôles de compétence et répartition des missions des services de l'Etat dans le département. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2480

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00002480	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil général de la Seine-Saint-Denis Année de publication : 2001 Importance : 14 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] SEINE-SAINT-DENIS Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle passé entre l'Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis concernant le patrimoine culturel et la politique de la ville. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1130

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00001130	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet territorial pour la jeunesse : Communauté de communes de Sélestat. 23 octobre 2003 / Richert Philippe (2003)

Public Titre : Projet territorial pour la jeunesse : Communauté de communes de Sélestat. 23 octobre 2003 Type de document : document administratif Auteurs : Richert Philippe ; Bauer Marcel Editeur : Sélestat : Communautés de Communes Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé + annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PROJET D'ACTION EDUCATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Collectivité] Communauté de Communes de Sélestat [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT BAS-RHIN [Thésaurus Tri] TEMPS LIBRE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 2003-2006 [Thésaurus Géographique] SELESTAT Résumé : Les objectifs du projet territorial pour la Jeunesse dans lequel s'engagent le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de Sélestat, le 23 octobre 2003 et pour une durée de trois ans (2003-2006) : offres de loisirs pour le public 12-18 ans, d'accompagenement des jeunes dans la mise en oeuvre de projets, d'actions de prévention, de développement de l'emploi, d'aide à la formation au BAFA et BAFD, création d'un Conseil Intercommunal de la Jeunesse, de soutien aux partenariats. Mise en oeuvre du projet territorial : comité de pilotage, coordination et suivi, l'évaluation, les engagements des signataires. En annexe : formulaire d'une enquête relevant d'une action éducative réalisée dans le cadre du projet éducatif local de la Ville de Sélestat et intitulée "Le temps libre des 6-18 ans", datée du 3 mai 2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2100

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00002100	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Enfance, Jeunesse"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de valorisation culturelle et touristique du château de Lichtenberg : Projet de monument. Document définitif, Avril 2003 / Parc naturel régional des Vosges du Nord (2003)

Public Titre : Projet de valorisation culturelle et touristique du château de Lichtenberg : Projet de monument. Document définitif, Avril 2003 Type de document : document administratif Auteurs : Parc naturel régional des Vosges du Nord ; Blécon Estienne, Dir. art. ; SYCOPARC Editeur : La Petite-Pierre : SYCOPARC Année de publication : 2003 Importance : 63 p. : graph./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME:TOURISME CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PARC NATUREL REGIONAL [Thésaurus Géographique] VOSGES DU NORD (67) [Thésaurus Collectivité] PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD [Thésaurus Collectivité] SYCOPARC [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Tri] CHATEAU DU LICHTENBERG Résumé : Projet de monument pour le Château de Lichtenberg (Parc naturel régional des Vosges du Nord) qui consiste à donner au site une ambition culturelle, touristique et économique à partir d'une sauvegarde architecturale nécessaire. Projet culturel qui fixe le cadre général dans lequel le travail va être accompli dans les cinq à dix ans à venir. Synthèse des actions réalisées depuis 1990/1991 et proposition de recentrage accompagné d'un programme d'actions pour le site. Projet qui prévoit des aménagements définitifs et propositions d'activités permanentes ou ponctuelles : expositions, service éducatif, théâtre (résidence d'artiste, formation). Directions de travail en matière de poltique des publics (jeune public, groupe, individuel, familles, clientèle d'affaire), de stratégie de communication, de partenariat et de moyens humains, financiers et juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1632

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00001632	Dossier : "Parc naturel régional des Vosges du Nord"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

A propos de l'histoire de la psychiatrie en Alsace / Collectif (2021)

Public Titre : A propos de l'histoire de la psychiatrie en Alsace Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Brumath : Fédération des Associations pour l'Etude et la mise en valeur du Patrimoine Hospitalier et de la Santé en Alsace Année de publication : 2021 Collection : Bulletin de la FAEPHSA num. 5 - octobre 2021 Importance : 59 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Géographique] ALSACE Tags : Histoire  Patrimoine hospitalier  Alsace  Santé Index. décimale : J Histoire et religion Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13189

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3697	J 2.1 BUL	Brochure	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

A propos de Nice / réalisation Jean Vigo Boris Kaufman (1930)

Public Titre : A propos de Nice Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : réalisation Jean Vigo Boris Kaufman Editeur : s. l. : Luce Vigo, 1930 (prod.) Année de publication : 1930 Collection : Images de la culture Présentation : n. et bl. muet Format : 24 min Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] NICE (06) Résumé : Humour noir et prouesses techniques dans ce "propos" sur Nice où Jean Vigo joue du violent contraste entre oisifs fortunés et population pauvre de la vieille ville. Surprendre un personnage pour en révéler la beauté intérieure ou le ridicule, rendre insolite une situation banale en y intégrant des scènes de fiction burlesques, font de cette satire sociale un vrai plaisir de cinéma. Jean Vigo fait ici la distinction entre "documentaire social et point de vue documenté". Cette dernière démarche qui exige que l'on prenne position car "si elle n'engage pas l'artiste, elle engage du moins l'homme". Partant des lieux communs sur Nice (le carnaval, les grands hôtels, les casinos, les touristes), il nous en révèle la face cachée dans une polémique sociale où interviennent des mises en scène : superposition d'images faisant apparaître des pieds nus que l'on cire, une femme soudain nue dans son fauteuil... Au-delà de l'exercice de style, l'utilisation des techniques cinématographiques (angles de prises de vue, accéléré/ralenti, fondus enchaînés, montage rapide) sert une oeuvre toute de colère et d'amour, de lyrisme et de vérité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8211

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000051	000051	Audiovisuel	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

A propos des petites liaisons Culture-Hôpital : Variations sur le vital / Université Lumière Lyon 2 (2005)

Public Titre : A propos des petites liaisons Culture-Hôpital : Variations sur le vital Type de document : monographie Auteurs : Université Lumière Lyon 2 ; Gilles HERREROS, Dir. Editeur : Lyon : DRAC Rhône-Alpes Année de publication : 2005 Importance : Pagination multiple Note générale : Evaluation commanditée par l'agence régionale de l'hospitalisation et la DRAC Rhône-Alpes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU HOSPITALIER [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Collectivité] AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION RHONE-ALPES [Thésaurus Collectivité] DRAC RHONE-ALPES [Thésaurus Géographique] REGION RHÔNES-ALPES [Thésaurus Chronologique] 2002-2004 Résumé : Synthèse de l'évaluation sur la convention régionale "Culture et Hôpital" concernant la période 2002-2004, commanditée par l'agence régionale de l'hospitalisation et la DRAC Rhônes-Alpes. Evaluation qui étudie : le dispositif, la dynamique en jeu dans les projets qui composent le dispositif, les jeux d'interaction entre les différenctes catégories d'acteurs et de structures concernés par les projets. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2410

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00002410	Dossier : "Actions culturelles : Milieu hospitalier"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition d'avis du Conseil de développement sur la Charte de pays (Document de travail). Avril 2004 / Conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières (2004)

Public Titre : Proposition d'avis du Conseil de développement sur la Charte de pays (Document de travail). Avril 2004 Type de document : monographie Auteurs : Conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières Editeur : Saint-Louis : Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz Année de publication : 2004 Importance : 24 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE STRUCTURELLE COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Géographique] PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIERES [Thésaurus Collectivité] CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIERES Résumé : Avis du comité de pilotage du Conseil de développement du Pays de Saint-louis et des Trois Frontières émis sur la charte de Pays proposée. Avis synthétique en six points sur la globalité du document ainsi que sur le développement du Pays de St-Louis et des Trois Frontières ; avis complémentaire sur les orientations stratégiques proposées. En annexe, comptes-rendus des réuions du comité de pilotage et compositions du conseil de développement et de son comité de pilotage. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1997

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00001997	Dossier : "Pays : Pays en Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 Type de document : monographie Auteurs : Ivan RENAR ; Jacques VALADE ; David ASSOULINE Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Propositions d'aménagement du texte de loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), adopté pour accompagner la décentralisation dans le domaine culturel.Proposition de loi qui a pour but de renforcer la souplesse du dispositif et conforter le statut du directeur des EPCC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2811

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00002811	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. / Assemblée Nationale (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Jean-Louis DEBRE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Modifications apportées au code général des collectivités territoriales concernant la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Modalités et nature des contrats du directeur de l'EPCC . Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques et le contrôle pédagogique de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2877

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00002877	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

Public Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, du 3 mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2404

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00002404	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 / Sénat (2005)

Public Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 1er mars 2005 Résumé : Proposition de loi émanant du Sénat, le 1er mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2405

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00002405	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La protection des immeubles au titre des Monuments historiques / Francis JAMOT (2003)

Public Titre : La protection des immeubles au titre des Monuments historiques : manuel méthodologique Type de document : monographie Auteurs : Francis JAMOT, Auteur ; Jean MARX, Auteur Editeur : Paris : Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAP) Année de publication : 2003 Importance : 269 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : Premier d'une série de documents pratiques réalisés par la DAPA. 1 exemplaire au CID, 4 exemplaires au service des M.H. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE Tags : Méthodologie  Monument historique  Protection Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Introduction : la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l'architecture ; Etapes de la procédure de protection ; Traitement préalable et enquête de terrain ; Recherche documentaire ; Constitution du dossier de protection ; Présentation et rapport des dossiers devant les commissions ; Collecte des renseignements nécessaires à la rédaction des arrêtés ; Rédaction des arrêtés et modèles d'arrêtés ; Contentieux : l'état de la jurisprudence ; Archivage des dossiers ; Informatisation ; Modèles de lettres et de fiches ; Principaux textes relatifs à la protection des monuments historiques ; Table des sigles ; Adresses utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1699

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3402	O 0 PRO	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protection du patrimoine archéologique : rapport explicatif de la Convention révisée ouverte à la signature le 16 janvier 1992 / Comité du patrimoine culturel (1993)

Public Titre : Protection du patrimoine archéologique : rapport explicatif de la Convention révisée ouverte à la signature le 16 janvier 1992 Type de document : monographie Auteurs : Comité du patrimoine culturel, Auteur Editeur : S.l. : Ed. du Conseil de l'Europe Année de publication : 1993 Importance : 18 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-2124-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Tags : Patrimoine  Archéologie  Droit  Protection Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=7350

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3495	O 1.3 CON	Brochure	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2008.SRA.AL.100	SRA LEG CON	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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