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Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Haut-Rhin Editeur : Colmar : Préfecture du Haut-Rhin Année de publication : 2005 Importance : 76 p. : tableaux, carte, graph., trombinoscope, glossaire Note générale : Consultation sur place et restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:PREFECTURE DE DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68)
[Candidats] CITOYENNETE
[Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE
[Thésaurus Chronologique] 2004-2006
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHINRésumé : Principes et modalités d'élaboration du projet départemental d'action stratégique de l'Etat (PASED) dans le Haut-Rhin, pour la période 2004-2006. Diagnostic territorial du Haut-Rhin. Présentation de 15 actions prioritaires autour de 4 axes stratégiques et une action transversale pour ce département : sécurité, cohésion sociale, cadre de vie, rapprochement de l'administration d'Etat du citoyen, création d'un réseau interministériel de contrôleurs de gestion. Suivi et évaluation du PASED. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2331 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C8105 Dossier : "CPER PASER DOCUP" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2004 Importance : 54 p. : tableaux Note générale : Consultation sur place et restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:ILLETTRISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE
[Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO)
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Présentation du PASER (Projet d'action stratégique de l'Etat en région Alsace) (actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener en région). Description des enjeux qui ont inspirés le choix des actions prioritaires interministérielles à mener, présentation des actions sélectionnées et modalités de suivi et d'évaluation du PASER. Enjeux : renforcer le rôle transfrontalier de l'Alsace, développer son rayonnement international sur le plan scientifique et son rayonnement culturel, développer les relations transfrontalières. Deuxième enjeu : réduire les situations de précarité. Descriptif des actions, présenté sous forme de tableau synthétique d'une part, et sous forme de fiches-action d'autre part. Les actions culturelles prioritaires du PASER où la DRAC Alsace se trouve directement impliquée : mettre en place des outils de coordination de l'action de l'Etat, Strasbourg, capitale culturelle européenne, la lutte contre les discriminations et réussir l'intégration (démocratisation culturelle, lutte contre l'illettrisme). Tableau des concordances entre PASER et DNO (Volet culturel : Action 5 et 7 de la DNO du MCC). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2005 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7736 Dossier : "CPER/PASER/DOCUP" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)
Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2004 Importance : 59 p. : tableaux Note générale : Consultation sur place et restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:ILLETTRISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE
[Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO)
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Présentation du PASER (Projet d'action stratégique de l'Etat en région Alsace) (actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener en région). Description des enjeux qui ont inspirés le choix des actions prioritaires interministérielles à mener, présentation des actions sélectionnées et modalités de suivi et d'évaluation du PASER. Enjeux : renforcer le rôle transfrontalier de l'Alsace, développer son rayonnement international sur le plan scientifique et son rayonnement culturel, développer les relations transfrontalières. Deuxième enjeu : réduire les situations de précarité. Descriptif des actions, présenté sous forme de tableau synthétique d'une part, et sous forme de fiches-action d'autre part. Les actions culturelles prioritaires du PASER où la DRAC Alsace se trouve directement impliquée : mettre en place des outils de coordination de l'action de l'Etat, Strasbourg, capitale culturelle européenne, la lutte contre les discriminations et réussir l'intégration (démocratisation culturelle, lutte contre l'illettrisme). Tableau des concordances entre PASER et DNO (Volet culturel : Action 5 et 7 de la DNO du MCC). Indicateurs PASER. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2178 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7888 Dossier : "CPER PASER DOCUP" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet d'avis [du Conseil Economique et Social d'Alsace] : Budget Primitif 2005 [de la Région Alsace]. 13 décembre 2004 Type de document : monographie Auteurs : Conseil Economique et Social d'Alsace (CESA) Editeur : Strasbourg : CESA Année de publication : 2004 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Projet d'avis de la part du Comité Economique et Social d'Alsace (CESA) sur les orientations budgétaires 2005 de la Région Alsace émis le 13 décembre 2004. Analyse du budget primitif dans le contexte de l'acte II de la décentralisation aux conditions incertaines de transfert de moyens financiers aux collectivités territoriales. bservation d'ordre général et observations particulières : politique des transports, politique d'Education et de Formation, interventions économiques, politique de l'Enseignement supérieur, la Recherche et Transfert de Technologie, politique du tourisme, politique de l'environnement, politique de la Culture (demande de réflexion de fond sur une politique de soutien à la culture et sa démocratisation qui prenne en compte la diversité des cultures présentes sur le territoire), politique du Sport, Coopération Transfrontalière et Relations internationales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2277 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002277 Dossier : "Pouvoirs publics : Collectivités territoriales : Conseil Régional d' Alsace" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet Charte d'initiative culturelle : Convention de Partenariat et de financement "Territoire du Pays de Saverne Plaine et Plateau" [passée entre la Région Alsace et diverses structures et associations culturelles du Pays de Saverne Plaine et Plateau]. 16 juillet 2004 / Région Alsace (2004)
Titre : Projet Charte d'initiative culturelle : Convention de Partenariat et de financement "Territoire du Pays de Saverne Plaine et Plateau" [passée entre la Région Alsace et diverses structures et associations culturelles du Pays de Saverne Plaine et Plateau]. 16 juillet 2004 Type de document : document administratif Auteurs : Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Florence HUGODOT ; Chantal KONTZLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Année de publication : 2004 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 13 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:FESTIVAL
[Thésaurus Géographique] BOUXWILLER (67)
[Thésaurus Géographique] SAVERNE
[Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION LE GRAND JEU
[Thésaurus Collectivité] ESPACE ROHAN
[Thésaurus Collectivité] PAYS DE HANAU
[Thésaurus Collectivité] PAYS DE SAVERNE
[Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE
[Thésaurus Collectivité] THEATRE DE LICHTENBERG
[Thésaurus Collectivité] THEATRE DU MARCHE AUX GRAINS
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE
[Thésaurus Chronologique] 07
[Thésaurus Chronologique] 16
[Thésaurus Chronologique] 2004
[Thésaurus Manifestation] MON MOUTON EST UN LIONRésumé : Projet de Charte d'intitiative culturelle (C.H.I.C.) signée entre la Région et les structures et associations culturelles du "bassin de vie" que constitute le "Territoire du Pays de Saverne Plaine et Plateau" (Espace Rohan de Saverne, Association du Théâtre du Marché aux Grains de Bouxwiller, Association Grand Jeu de Bouxwiller, Association Musiques au Pays de Hanau de Bouxwiller, Association des Amis de l'Orgue de Saessolsheim, Association du Théâtre de Lichtenberg de Wingen-sur-Moder. Dans le cacre des dispositifs de soutien en faveur du spectacle vivant et de la création artistique, l'objectif de cette convention est le soutien, pour une période de trois ans de projets artistiques et culturels des opérateurs culturels de ce contexte géographique, de fixer les modalités de mise en oeuvre, de fonctionnement et de gestion de ces projets et les modalités de leur financement. En annexe : Evaluation des crédits : budget prévisionnel 2004/2006, les projets d'initiatives culturelles, les dispositions portant sur l'évaluation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2649 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002649 Dossier : "Conventions Région Alsace" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 22
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Collectivité] SENAT. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLESRésumé : Texte du Sénat présenté au premier ministre lors de la séance du 22 mars 2006 sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : Dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, durée des droits voisins, mesures techniques de protection et d'information, prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques). Droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Dispositions applicables aux sociétés de perception et de répartition des droits. Dépôt légal. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2830 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002830 Dossier : "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALERésumé : Projet de loi concernant la deuxième phase de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Dossier rassemblant les références des textes, travaux des commissions, rapports, avis, amendements, débats en séance publique du Sénat. Liste des lois qui ont été votées durant les principales étapes de la décentralisation, de 1971 à 2003. Projet de loi et propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique. Les rapports publics élaborés de mars 1997 à juin 2003. Etudes réalisées de 1999 à 2003. Liens avec des sites Internet spécialisés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1786 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001786 Dossier : "Décentralisation" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi de finances pour 2006 : Annexe culture Type de document : monographie Auteurs : Mission ministérielle Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : 120 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 2006Résumé : Orientations stratégiques, moyens d'intervention et coordination et actions des programmes du Projet de loi de finances 2006 concernant le ministère de la culture. Programme 175 : Patrimoines (patrimoine monumental et archéologique, architecture, musées de France. archivistique et célébrations nationales, écrit et documentaire, cinématographique, linguistique, collections publiques). Programme 131 : Création (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ; soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques ainsi que du livre et de la lecture ; économie des professions et des industries culurelles). Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle ; soutien à l'éducation artistique ; soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ; actions spécifiques en faveur des publics ; actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire ; action culturelle internationale ; fonctions de soutien communes aux trois programmes Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2794 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002794 Dossier : "Ministère de la culture : Budget" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet de loi Fondation du patrimoine, conférence de presse de Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, mercredi 14 février 1996 / Ministère de la culture (1996)
Titre : Projet de loi Fondation du patrimoine, conférence de presse de Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, mercredi 14 février 1996 Type de document : dossier Auteurs : Ministère de la culture ; Philippe Douste-Blazy Editeur : Paris : Ministère de la culture Année de publication : 1996 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:FONDATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Chronologique] 1996
[Thésaurus Géographique] FRANCEPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=159 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C2341 dossier Patrimoine, Fondation du patrimoine Dossier DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 27
[Thésaurus Chronologique] 2002
[Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE
[Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU)Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001433 Dossier : "Architecture, Urbanisme" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : p. 47-67 Note générale : Extrait du projet de loi concernant le Ministère de la Culture Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERALRésumé : Mesures préconisées pour un transfert aux collectivités territoriales de la conduite de l'inventaire des monuments et richesses artistiques de la France, le soutien aux travaux sur les monuments historiques inscrits n'appartenant pas à l'Etat et aux travaux sur le patrimoine rural non protégé. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1065 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001063 Dossier : "Aménagement du territoire : Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 Type de document : monographie Auteurs : Christian PONCELET Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 23
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique, adopté par le Sénat le 23 mars 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2413 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002413 Dossier : "Fonction Publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN ; Renaud DUTREIL Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 02
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2412 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002412 Dossier : "Fonction Publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINSRésumé : Projet de loi présenté par le ministre de la culture et de la communication, J.J. Aillagon, au conseil des ministres du 12 novembre 2003 qui aménage la directive du 22 mai 2001 (harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins), modernise le régime de droit d'auteur des agents de l'administration, renforce le contrôle du ministère de la culture sur les sociétés de gestion collective, modernise le dépôt légal, renforce la lutte contre la contrefaçon. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1882 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001882 Dossier : "Droit d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) Type de document : monographie Auteurs : De Gaulle Charles ; Capitant René ; Parodi Alexandre Editeur : Paris : Gouvernement provisoire Année de publication : 1998 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Chronologique] 1998Résumé : Avant-projet du décret d'application du projet de loi portant réforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 5 mars et par le Sénat le 29 avril 1998. Textes concernant la gestion des salles de spectacles, les obligations des entreprises de spectacles et donnant les dispositions transitoires et finales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1566 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001566 Dossier : "Spectacle vivant : Licence d'entrepreneur de spectacle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
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