Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
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Auteur Hippolyte-François Mascret |
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Dictionnaire en tableaux synoptiques d'après les journaux judiciaires des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires, interdictions et réhabilitations prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le ... / Hippolyte-François Mascret
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Titre : Dictionnaire en tableaux synoptiques d'après les journaux judiciaires des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires, interdictions et réhabilitations prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le ... : précédé de la jurisprudence y relative et suivi d'un supplément annuel Type de document : Périodique Auteurs : Hippolyte-François Mascret, Auteur Editeur : Paris : Chez l'auteur Année de publication : 1864-1913 ISBN/ISSN/EAN : 2558-1406 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial dictionnaires Note de contenu : Lacunes Domaine(s) d'activité : Domaine agricole Typologie : Dictionnaire Cote : 109 AQ Y 3 Ancienne cote : HP 831 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=8527 Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Magasin 2-4 109 AQ Y 3 Boîte (1863) -(1900) = (1848) -(1899) Magasin 2-4 HP 831 Boîte 1848-1899 109 AQ Y 3 [périodique] Voir les bulletins disponibles