5 recherche sur le mot-clé 'Droit-Commerce-Sociétés'

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L'action économique dans la transformation du droit. Monographie sur la législation de guerre relative aux marchés à livrer d'avant-guerre

Titre : L'action économique dans la transformation du droit. Monographie sur la législation de guerre relative aux marchés à livrer d'avant-guerre Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Charles Lache, Auteur Editeur : Paris : Jouve et Cie Année de publication : 1920 Mots-clés : Droit-Commerce-Sociétés Cote : H5209 (109 AQ G 12) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5757

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6058	H5209	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

La loi anglaise de 1883 sur la faillite et la réforme du livre III du code de commerce français

Titre : La loi anglaise de 1883 sur la faillite et la réforme du livre III du code de commerce français Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Charles Lyon-Caen (1843-1935), Auteur Editeur : Paris : Pichon Année de publication : 1888 Mots-clés : Droit-Commerce-Sociétés Cote : H5207 (109 AQ G 15) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5755

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
6056	H5207	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Sociétés anonymes. Observations soumises à la Commission chargée de la révision de la loi de 1867.

Titre : Sociétés anonymes. Observations soumises à la Commission chargée de la révision de la loi de 1867. Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : J. Laurent, Auteur Editeur : Paris : Félix Malteste et Cie Année de publication : 1882 Mots-clés : Droit-Commerce-Sociétés Cote : H5205 (109 AQ G 13) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5753

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6054	H5205	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Les sociétés anonymes par actions. Quelques réformes pratiques. 2Ème édition

Titre : Les sociétés anonymes par actions. Quelques réformes pratiques. 2Ème édition Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Alfred Neymarck, Auteur Editeur : Paris : Guillaumin et Cie Année de publication : 1882 Mots-clés : Droit-Commerce-Sociétés Cote : H5206 (109 AQ G 16) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5754

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6055	H5206	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Règlement et tarif des faillites et des liquidations judiciaires

Titre : Règlement et tarif des faillites et des liquidations judiciaires Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal de commerce de Mayenne, Auteur Editeur : Mayenne : Poirier-Béalu Année de publication : 1898 Mots-clés : Droit-Commerce-Sociétés Cote : H5208 (109 AQ G 21) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5756

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6057	H5208	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible