Note d'orientation de Monsieur Pierre Cabanes relative aux problèmes des intermittents du spectacle et présentée le 12 mars 1997 aux partenaires sociaux / Cabanes Pierre (1997)

Public Titre : Note d'orientation de Monsieur Pierre Cabanes relative aux problèmes des intermittents du spectacle et présentée le 12 mars 1997 aux partenaires sociaux Type de document : monographie Auteurs : Cabanes Pierre Editeur : Paris : Ministère de de la Culture et de la Communication Année de publication : 1997 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Candidats] GUICHET UNIQUE SPECTACLE OCCASIONNEL Résumé : Note d'orientation relative aux problèmes des intermittents du spectacle, présentée le 12 mars 1997 aux partenaires sociaux. Cette note, qui a permis de faire évoluer la situation des professions artistiques, est à l'origine de la modification du statut d'intermittent du spectacle et de la création du "guichet unique du spectacle". Note suivie du protocole fixant les engagements de l'Etat entre le 1er mai 1997 et le 1er octobre 1998 pour mieux encadrer le dispositif d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1129

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001129	Dossier : "Profession artistique et culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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