Résumé : |
Circulaire d'application de la convention FISAC qui met en place un dispositif de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) destiné aux distributeurs de biens culturels de proximité (vente de disques, livres, vidéogrammes et produits multimédias). Présentation de la convention passée le 25 juin 2003, pour une durée de trois ans, entre le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. Circulaire qui précise les conditions d'intervention des deux départements ministériels dans le cadre de cette opération. Conditions pour bénéficier de l'aide, nature des dépenses subventionnées et montant des aides attribuées, procédure d'instruction des dossiers. En annexe : convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003 - 2004 - 20005 ; fiche d'instruction FISAC : Opérations "commerces culturels de proximité". Dossier comprenant : le texte de la convention "Convention de trois ans 2003-2004-2005", ainsi que sa présentation faite par le FISAC : "FISAC - Convention en faveur des commerces culturels de proximité". |