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Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)
Titre : Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Type de document : monographie Auteurs : Lionel JOSPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2000 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
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[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Tri] FNADTRésumé : Circulaire qui abroge et remplace la circulaire du 15 février 1995. Doctrine d'emploi du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.), ses modalités de fonctionnement prenant en compte les récentes modifications du cadre réglementaire régissant les subventions de l'Etat à des projets d'investissement. En annexe, liste d'interventions au Titre IV et Titre VI ; enveloppes régionales FNADT local non contractualisé : docation 2000. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00000923 Dossier : "Aide publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible