Titre : |
Dispositif de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : Circulaire du 24 octobre 2003 |
Type de document : |
monographie |
Auteurs : |
Ministère de la Culture et de la communication ; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation |
Editeur : |
Paris : Ministère de la culture et de la communication |
Année de publication : |
2004 |
Importance : |
4 p. |
Note générale : |
Accompagné d'une note d'application du Préfet de Région (21 juin 2004) et d'une note d'application du Ministère de la DMDTS (17 mai 2004) |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMME
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Résumé : |
Convention relative à la création d'un dispositif spécifique au sein du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) au bénéfice des commerces culturels mono ou multi-produits (disque, livres, vidéogrammes et produits multimédia), signée le 25 juin 2003 par le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat. Dispositif qui concerne également les projets d'implantation ou de modernisation de commerces et les lieux du spectacle vivant qui souhaiteraient ouvrir un espace vente de produits culturels. Notice d'application de cette convention : conditions d'éligibilité des projets qui relèvent de ce dispositif, nature de l'aide, procédure d'instruction des dossiers, procédure financière, recouvrement éventuel des subventions. |
Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2041 |