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La taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs / Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz (2000)

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Titre :	La taxe parafiscale sur les spectacles. Le fonds de soutien : chanson, variétés, jazz. Renseignements pratiques sur le paiement de la taxe. Informations pratiques à l'usage des organisateurs
Type de document :	dossier
Auteurs :	Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz
Mention d'édition :	2e éd. rev. et augm.
Editeur :	Paris : Fonds de Soutien Chanson, Variétés, Jazz
Année de publication :	2000
Importance :	4 p. : ill. en noir/ dossier
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Collectivité] FONDS DE SOUTIEN CHANSON, VARIETES, JAZZ [Candidats] FONDS DE SOUTIEN [Candidats] TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=736

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00000733	Dossier : Musiques actuelles	Dossier	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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