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Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage / Roigt Jean (2002)
Titre : Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage Type de document : monographie Auteurs : Roigt Jean ; Klein René ; Brunet François, Collab. ; Legendre Alphonse, Collab. Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 111p. : annexes, graph., tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE
[Thésaurus Chronologique] 2002
[Thésaurus Collectivité] UNEDIC
[Thésaurus Tri] ACCORD "MICHEL"Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Clarification de l'origine des différences entre les statistiques émanant de l'UNEDIC et celles issues d'autres organismes sociaux sur le nombre d'intermittents du spectacle bénéficiant des allocations du régime d'assurance chômage. Diagnostic du fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. Evaluation des dispositions prises à la suite des précédents rapports : accord "MICHEL", guichet unique, licence d'entrepreneur de spectacle, attribution des subventions. Propostions, à partir de ce constat, pour améliorer le fonctionnement du régime des annexes 8 et 10 dans le but de donner un cadre pérenne d'assurance contre les risques de chômage. En annexe : les statistiques descriptives de l'UNEDIC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1528 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7042 H 3.1.2 ROI Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible