Intercommunalité : vers une couverture complète du territoire. Bilan 1er janvier 2004 / Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales (2004)

Public Titre : Intercommunalité : vers une couverture complète du territoire. Bilan 1er janvier 2004 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : DGCL Année de publication : 2004 Importance : 16 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE:AGGLOMERATION [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Communiqué de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales relatif au 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cartographie des EPCI à fiscalité propre (selon leur nature, selon leur type de fiscalité). Carte des communautés urbaines et d'agglomération. Evolution des EPCI à fiscalité propre de 1999 à 2004. Répartition des regroupements par taille démographique, par région. Liste des communautés urbaines, liste des SAN. Glossaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2390

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00002390	Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité : France"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003 / Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales (2003)

Public Titre : Intercommunalité : Après l'essor, la consolidation. Bilan au 1er janvier 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales Année de publication : 2003 Importance : 16 p. : graph./ schéma/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Personne] DEVEDJIAN, Patrick, ministre délégué aux Libertés locales Résumé : Communiqué du ministre délégué aux libertés locales, Patrikck Devedjian. Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2003. Perspectives d'évolution de l'intercommunalité. Tableau : évolution des EPCI à fiscalité propre de 1999 à 2003. Graphique : évolution des groupements de communes à fiscalité propre de 1999 à 2003. Carte des EPCI à fiscalité propre selon leur nature, selon leur régime fiscal. Carte des communautés d'agglomération et communautés urbaines. Graphique : évolution 1999-2002 de la répartition du produit fiscal "communes+groupements", par type de taxe. Liste des 143 communautés d'agglomérations, des 14 communautés urbaines et des 8 syndicats d'agglomérations nouvelles au 1er janvier 2003. Glossaire relatif à l'intercommunalité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1622

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00001622	Dossier : "Politique publique : Intercommunalité : France"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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