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Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises / DATAR (2001)
Titre : Vade-mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises Type de document : monographie Auteurs : DATAR ; Union Européenne Editeur : Boulogne : Bel Canto Année de publication : 2001 Importance : 100 p. : tableaux/ carte ISBN/ISSN/EAN : 2-11-091-418-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Chronologique] 2001
[Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNEIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Réglementation communautaire des aides publiques aux entreprises accompagnant la circulaire du 8 février 1999, présentée sous forme de fiches synthétiques mises à jour au 1er octobre 1991. Présentation de la circulaire et de la réglementation générale. Encadrements communautaires. Méthode d'appréciation des aides. annexes, cartes. Régime fiscal des subvention d'équipement. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1682