Catégories
Thésaurus Collectivité > DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)
Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] BAS-RHIN
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN
[Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, convention qui régit le transfert de compétences au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de l'autorisation , du financement et de l'habilitation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) prévu par l'article 56, de la gestion du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) prévu par l'article 51, de la gestion du fonds d'aide aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone (FAIE) prévu par l'article 65 de la loi n° 2004-809. Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin sont mis à la disposition du président du conseil général du Bas-Rhin et placés sous son autorité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2453 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002453 Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible