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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheModalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)
Titre : Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 Type de document : monographie Auteurs : Martine MARIGEAUD Editeur : Paris, Ministère de a culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
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[Thésaurus Chronologique] 2006Résumé : Modalités de recrutement dans la fonction publique en application de la loi du 26 juillet 2005 concernant les mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Les règles de recours aux agents non-titulaires.Les modalités de reconduction, pour une durée déterminée, des contrats déterminés. Dispositif transitoire concernant les agents non-titulaires en fonction à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002814 Dossier : "Pouvoirs publics : Ministère de la Culture" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Jean-Pierre RAFFARIN ; Dominique PERBEN Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
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[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 08
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel. La commission nationale de l'informatique et des libertés. formatlités préalables à la mise en eouvre des traitements. Le contrôle de la mise en eouvre des traitements. Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Transferts de données à caractère eprsonnel vers de Etats appartenant à la Communauté européenne.. Dispositions diverses Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2501 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002501 Dossier : "Droit à l'information" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
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